Affichage de 466 résultats

Description archivistique
COMMUNAUTAIRE ET INTERNATIONAL Avec documents numériques
Aperçu avant impression Affichage :
Loi N° 93-003 du 22 mars 1993 portant autorisation de ratification de l'accord de Prêt N° F/BEN/AI-MIN/ 92/26 signé le 8 octobre 1992 entre la république du bénin et le fonds  africain de développement relatif au financement du projet d'appui institutionnel aux ministères des finances du plan et de la restructuration économique pour un montant de 1 .365.OOO.OOO Frs.
Loi N° 93-003 du 22 mars 1993 portant autorisation de ratification de l'accord de Prêt N° F/BEN/AI-MIN/ 92/26 signé le 8 octobre 1992 entre la république du bénin et le fonds africain de développement relatif au financement du projet d'appui institutionnel aux ministères des finances du plan et de la restructuration économique pour un montant de 1 .365.OOO.OOO Frs.
Loi  N° 94-026 du 16 décembre 1994 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit N°2622/BEN signé entre la république du bénin . et l'association internationale de développement (AID) le 21 septembre 1994 relatif au financement du projet d'assistance au développement du secteur de l'alimentation en eau et de l'assainissement en·milieu rural•
Loi N° 94-026 du 16 décembre 1994 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit N°2622/BEN signé entre la république du bénin . et l'association internationale de développement (AID) le 21 septembre 1994 relatif au financement du projet d'assistance au développement du secteur de l'alimentation en eau et de l'assainissement en·milieu rural•
Loi N° 94-006 du 22 juin 1994  portant autorisation de ratification du Traité de l'Union  Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
Loi N° 94-006 du 22 juin 1994 portant autorisation de ratification du Traité de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
Loi N° 94-017 du 04 octobre 1994  portant autorisation de ratification de l'Accord de Crédit de Développement  N°2529 BEN signé entre la République du " Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID) relatif au deuxième Projet "Réhabilitation du Crédit Agricole"
Loi N° 94-017 du 04 octobre 1994 portant autorisation de ratification de l'Accord de Crédit de Développement N°2529 BEN signé entre la République du " Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID) relatif au deuxième Projet "Réhabilitation du Crédit Agricole"
Loi N° 94-023 du 16 décembre 1994 autorisant la ratification de trois (03) Accords de Prêts signés le 19 janvier 1994 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID) relatifs aux Projets : - Construction Route DJOUGOU-NATITINGOU ; - Complexe Polytechnique Agricole de NATITINGOU Phase l,  Création de Points d'Eau dans I'Atacora.
Loi N° 94-023 du 16 décembre 1994 autorisant la ratification de trois (03) Accords de Prêts signés le 19 janvier 1994 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID) relatifs aux Projets : - Construction Route DJOUGOU-NATITINGOU ; - Complexe Polytechnique Agricole de NATITINGOU Phase l, Création de Points d'Eau dans I'Atacora.
Loi N° 94-024 du 16 décembre 1994 portant autorisation de ratification de l'Accord de Crédit de Développement N° 2552/BEN signé le 06 mai 1994 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement du Projet d'Appui à la Gestion Economique (PAGE)
Loi N° 94-024 du 16 décembre 1994 portant autorisation de ratification de l'Accord de Crédit de Développement N° 2552/BEN signé le 06 mai 1994 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement du Projet d'Appui à la Gestion Economique (PAGE)
Loi  N° 94-028 du 26 décembre 1994  portant autorisation de ratification du Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires  en Afrique signé à PORT-LOUIS (Ile Maurice) le 17 Octobre 1993.
Loi N° 94-028 du 26 décembre 1994 portant autorisation de ratification du Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé à PORT-LOUIS (Ile Maurice) le 17 Octobre 1993.
Loi  N° 94 -018 du 04 Octobre 1994  portant autorisation de ratification des accords de prêt sans intérêt du gouvernement chinois au gouvernement béninois signés l'un le 27 mai 1992 et l'autre le 7 septembre 1993 dans le cadre du financement des projets : hopital de lokossa - bâtiment administratif
Loi N° 94 -018 du 04 Octobre 1994 portant autorisation de ratification des accords de prêt sans intérêt du gouvernement chinois au gouvernement béninois signés l'un le 27 mai 1992 et l'autre le 7 septembre 1993 dans le cadre du financement des projets : hopital de lokossa - bâtiment administratif
Loi N° 94-008 du 13 juillet 1994 portant autorisation de ratification de l'Accord de Prêt N° F/BEN/REN-SM-2/93/28 signé à ABIDJAN (RCr) le 20 Janvier 1994 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) dans le cadre du financement du projet de Renforcement du Système de Santé "Projet Santé-II)" L'ASSEMBLEE
Loi N° 94-008 du 13 juillet 1994 portant autorisation de ratification de l'Accord de Prêt N° F/BEN/REN-SM-2/93/28 signé à ABIDJAN (RCr) le 20 Janvier 1994 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) dans le cadre du financement du projet de Renforcement du Système de Santé "Projet Santé-II)" L'ASSEMBLEE
Loi N° 94-022 du 16 décembre 1994 autorisant la ratification de l'Accord de Crédit de Développement N° 2601/BEN signé le 06 Mai 1994 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID) relatif au financement du Projet d'Interventions Locales pour la sécurité Alimentaire(PILSA)
Loi N° 94-022 du 16 décembre 1994 autorisant la ratification de l'Accord de Crédit de Développement N° 2601/BEN signé le 06 Mai 1994 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID) relatif au financement du Projet d'Interventions Locales pour la sécurité Alimentaire(PILSA)
Résultats 51 à 60 sur 466