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Loi N° 2018-34 du 05 octobre 2018 modifiant et complétant la  loi n°2001-09 du 21 juin 2002 portant exercice du droit de grève en République du Bénin.
Loi N° 2018-34 du 05 octobre 2018 modifiant et complétant la loi n°2001-09 du 21 juin 2002 portant exercice du droit de grève en République du Bénin.
Loi N°2018-35 du 05 octobre 2018 modifiant et complétant la loi n° 2015-18 du 1er septembre 2017 portant statut général de la fonction publique.
Loi N°2018-35 du 05 octobre 2018 modifiant et complétant la loi n° 2015-18 du 1er septembre 2017 portant statut général de la fonction publique.
Loi N°2018-30 du 03 septembre 2018 portant  autorisation de ratification du Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, adopté à New York, le 06 octobre 1999.
Loi N°2018-30 du 03 septembre 2018 portant autorisation de ratification du Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, adopté à New York, le 06 octobre 1999.
Loi N°2018-21 du 06 août 2018 portant règlement définitif du budget de l'Etat, gestion 2015
Loi N°2018-21 du 06 août 2018 portant règlement définitif du budget de l'Etat, gestion 2015
Loi N°2018-19 du 22 juin 2018 portant autorisation de ratification du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, adopté à Séoul (République de Corée), le 12 novembre 2012.
Loi N°2018-19 du 22 juin 2018 portant autorisation de ratification du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, adopté à Séoul (République de Corée), le 12 novembre 2012.
Loi N°2018-03 du 26 janvier 2018 portant autorisation de ratification de l'Amendement de Kigali au protocole de Montréal relatif aux substances appauvrissant la couche d'ozone, signé à Kigali au Rwanda, le 15 octobre 2016.
Loi N°2018-03 du 26 janvier 2018 portant autorisation de ratification de l'Amendement de Kigali au protocole de Montréal relatif aux substances appauvrissant la couche d'ozone, signé à Kigali au Rwanda, le 15 octobre 2016.
Loi N°2017-42 du 02 juillet 2018 portant statut des personnels de la police républicaine
Loi N°2017-42 du 02 juillet 2018 portant statut des personnels de la police républicaine
Loi N°2018-27 du 03 septembre 2018 portant autorisation de ratification de l'accord cadre de pré-mise en œuvre d'un montant de 3 87O 146 300 francs CFA, signé è Tunis. le 03 avril 2Ol8 entre la République du Bénin et la Banque lslamique de Développement (BlD), dans le cadre du financement partiel du projet de réhabilitation du corridor Cotonou-Niamey : Section Béroubouay-Malanville (169, 4 km).
Loi N°2018-27 du 03 septembre 2018 portant autorisation de ratification de l'accord cadre de pré-mise en œuvre d'un montant de 3 87O 146 300 francs CFA, signé è Tunis. le 03 avril 2Ol8 entre la République du Bénin et la Banque lslamique de Développement (BlD), dans le cadre du financement partiel du projet de réhabilitation du corridor Cotonou-Niamey : Section Béroubouay-Malanville (169, 4 km).
Loi N°2018-33 du 05 octobre 2018 portant abrogation de la loi n° 2018-01 adoptée le 04 janvier 2018 portant statut de la magistrature en République du Bénin.
Loi N°2018-33 du 05 octobre 2018 portant abrogation de la loi n° 2018-01 adoptée le 04 janvier 2018 portant statut de la magistrature en République du Bénin.
Loi N°2018-39 du 28 décembre 2018 portant loi de finance, pour la gestion 2019
Loi N°2018-39 du 28 décembre 2018 portant loi de finance, pour la gestion 2019
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