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Loi N° 92-025 portant dérogation à titre exceptionnel à l'ordonnance N° 63/PR du 29 Décembre 1966 et à la Loi N° 86-014 du 26 Septembre 1986, portant code des pensions civiles et militaires de retraite
Loi N° 92-025 portant dérogation à titre exceptionnel à l'ordonnance N° 63/PR du 29 Décembre 1966 et à la Loi N° 86-014 du 26 Septembre 1986, portant code des pensions civiles et militaires de retraite
Loi N° 61-32 complétant les dispositions de la loi N° 61-7 du 20 février 1961 sur la sécurité publique
Loi N° 61-32 complétant les dispositions de la loi N° 61-7 du 20 février 1961 sur la sécurité publique
Loi N° 61-8  portant modification de la loi programme N° 60-23 du 13 juillet 1960
Loi N° 61-8 portant modification de la loi programme N° 60-23 du 13 juillet 1960
Loi N° 61-59 portant loi de finances
Loi N° 61-59 portant loi de finances
Loi N° 61-56  instituant au règlement intérieur des annexes sur l'organisation et le fonctionnnement des services législatifs et administratifs de l'Assemblée Nationale
Loi N° 61-56 instituant au règlement intérieur des annexes sur l'organisation et le fonctionnnement des services législatifs et administratifs de l'Assemblée Nationale
Loi N° 61-28 relative aux indemnités parlementaires
Loi N° 61-28 relative aux indemnités parlementaires
Loi N° 61-1 relative à la perception des impôts  directs et indirects en 1961  et autorisant  le président de la république  à ouvrir  par décret les credits  provisoires  nécessaires au fonctionnement des ministères  et  services durant  le premier trimestre 1961
Loi N° 61-1 relative à la perception des impôts directs et indirects en 1961 et autorisant le président de la république à ouvrir par décret les credits provisoires nécessaires au fonctionnement des ministères et services durant le premier trimestre 1961
Loi N° 61-2 portant annulation et ouverture de credits supplémentaires au titre du budget national exercice 1960.
Loi N° 61-2 portant annulation et ouverture de credits supplémentaires au titre du budget national exercice 1960.
Loi N° 61-5 portant augmentation  des effectifs budgétaires de la garde républicaine
Loi N° 61-5 portant augmentation des effectifs budgétaires de la garde républicaine
Loi N° 61-54 fixant le cadre du développement économique et social
Loi N° 61-54 fixant le cadre du développement économique et social
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