Loi N° 61-28 relative aux indemnités parlementaires
- CDIJ L61-28
- Lois
- 10 Août 1961
Assemblée Nationale du Bénin
Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ
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Loi N° 61-28 relative aux indemnités parlementaires
Assemblée Nationale du Bénin
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Loi N° 81-003 portan création d'un Conseil National de la Comptabilité.
Secrétariat Général du Gouvernement
Loi N° 90-037 portant loi de finances rectificative pour la gestion 1990
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