Loi N° 2020-30 du 28 octobre 2020 portant loi de finances rectification pour la gestion 2020

• L 2020-30
• Lois
• 28 octobre 2020

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2020-30 du 28 octobre 2020 portant loi de finances rectification pour la gestion 2020

• CDIJ L 2020-30
• Lois
• 28 octobre 2020

Assemblée Nationale du Bénin

loi N° 2020-33 du 24 décembre 2020 portant loi de finances pour la gestion 2021

• L 2020-33
• Lois
• 24 décembre 2020

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2017-01 du 03 mai 2017 relative à l'activité d'affacturage en République du Bénin.

• CDIJ L2017-01
• Lois
• 03 mai 2017

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2017-04 du 19 octobre 2017 portant code des marchés publics en République du Bénin.

• CDIJ L2017-04
• Lois
• 19 octobre 2017

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2017-11 portant autorisation de ratification, de I'accord de prêt signé par échange de courrier, le 04 janvier 2011 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), dans le cadre du financement partiel du Projet d'Appui à la Croissance Economique Rurale (PACER).

• CDIJ L2017-11
• Lois
• 19 Juin 2017

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2017-40 portant loi de finances pour la gestion 2018

• CDIJ L2017-40
• Lois
• 29 Décembre 2017

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2017-22 du 03 août 2017 portant autorisation de ratification, de l'accord de prêt additionnel signé à Cotonou, le 28 février 2017, entre la République du Bénin et I'Association lnternationale de Développement (AlD), dans le cadre du financement additionnel de la seconde phase du Programme de Productivité Agricole en Afrique de l'Ouest ( PPAAO)^/VAAP P- Bénin.

• CDIJ L2017
• Lois
• 03 août 2017

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2017-18 portant autorisation de ratification, de l'accord de prêt signé à Abidjan, le 13 avril 2017, entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD), dans le cadre du financement du Programme d'Appui Budgétaire au Secteur de l'Energie au Bénin [Phase I (PASEBE )

• CDIJ L2017-18
• Lois
• 10 Août 2017

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2017-17 portant autorisation de ratification, de I'accord de prêt signé à Cotonou, le 07 mars 2017 avec le Fonds Africain de Développement (FAD), dans le cadre du financement des études du projet de développement de I'autoroute du corridor Abidjan-Logos

• CDIJ L2017-17
• Lois
• 18 septembre 2017

Assemblée Nationale du Bénin