- CDIJ L 2022-13
- 05 juillet 2022
Assemblée Nationale du Bénin
"Nous sauvegardons la mémoire législative du Bénin"
298 résultats avec documents numérisés Afficher les résultats avec des objets numériques
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N°2021-15 du 23 décembre 2021 portant portant code général des impôts de la République du Bénin.
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Loi N° 2020-30 du 28 octobre 2020 portant loi de finances rectification pour la gestion 2020
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Loi N° 2020-30 du 28 octobre 2020 portant loi de finances rectification pour la gestion 2020
Assemblée Nationale du Bénin
loi N° 2020-33 du 24 décembre 2020 portant loi de finances pour la gestion 2021
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Loi N°2019-46 du 27 décembre 2019 portant loi de finances, pour la gestion 2020
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Loi N° 2017-01 du 03 mai 2017 relative à l'activité d'affacturage en République du Bénin.
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Loi N° 2017-04 du 19 octobre 2017 portant code des marchés publics en République du Bénin.
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