Loi N°2019-46 du 27 décembre 2019 portant loi de finances, pour la gestion 2020
Loi N°2019-02 du 17 janvier 2019 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Cotonou, le 12 novembre 2018, entre la République du Bénin el le Fonds Africain de Développement, dans le cadre de la mise en œuvre du Programme d'appui à la compétitivité économique de la République du Bénin.
Loi N°2022 -13 du 05 juillet 2022 portant loi organique sur la Haute autorité de l'audiovisuel et de la communication.
Loi N° 2020-30 du 28 octobre 2020 portant loi de finances rectification pour la gestion 2020
loi N° 2020-33 du 24 décembre 2020 portant loi de finances pour la gestion 2021
Loi N° 2020-30 du 28 octobre 2020 portant loi de finances rectification pour la gestion 2020
Loi N° 2008-07 portant code de procédure civile commerciale sociale administrative et des comptes
Loi N° 2011-04 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé entre la République du Bénin et le Fonds Saoudien de Développement dans le cadre du financement partiel du projet de construction et équipement de l'hôpital de zone de Savè.
Loi N° 2009-12 portant règlement définitif du budget général de l'Etat, gestion 2002
Loi N° 2013-10 portant règlement définitif du budget général de l'Etat, gestion 2005.
