Loi N°2017-42 du 02 juillet 2018 portant statut des personnels de la police républicaine
- CDIJ L 2017-42
- Lois
- 02 juillet 2018
Assemblée Nationale du Bénin
Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ
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Loi N°2017-42 du 02 juillet 2018 portant statut des personnels de la police républicaine
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