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AGRICULTURE ELEVAGE CHASSE PECHE With digital objects Only top-level descriptions
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Loi N° 64-5 réprimant l'introduction à l'intérieur du territoire national de matières végétales dangereuses pour les cultures
Loi N° 64-5 réprimant l'introduction à l'intérieur du territoire national de matières végétales dangereuses pour les cultures
Loi N° 64-22 autorisant le Chef de l'Etat à ratifier le traité portant interdiction des expériences des armes nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace et dans l'eau .
Loi N° 64-22 autorisant le Chef de l'Etat à ratifier le traité portant interdiction des expériences des armes nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace et dans l'eau .
Loi N° 65-10 interdisant le chalutage et en général la pratique de toute peche utilisant des engins trainants à l'intérieur des eaux territoriales du Dahomey
Loi N° 65-10 interdisant le chalutage et en général la pratique de toute peche utilisant des engins trainants à l'intérieur des eaux territoriales du Dahomey
Loi N° 65-8 portant réglementation des prix et stocks
Loi N° 65-8 portant réglementation des prix et stocks
Loi  N° 87-020 du 21 septembre 1987 portant création de l'ordre du mérite agricole.
Loi N° 87-020 du 21 septembre 1987 portant création de l'ordre du mérite agricole.
Loi N° 87-016 portant Code de l'Eau en République Populaire du Bénin
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Loi N°87-008 portant régime des taxes de controle du conditionnement et de normalisation des produits agricoles
Loi N°87-008 portant régime des taxes de controle du conditionnement et de normalisation des produits agricoles
Loi N° 87-012  portant code forestier de la République Populaire du Bénin
Loi N° 87-012 portant code forestier de la République Populaire du Bénin
Loi N° 87-014 portant réglementation de la protection de la nature et de l'exercice de la chasse en République Populaire du Bénin.
Loi N° 87-014 portant réglementation de la protection de la nature et de l'exercice de la chasse en République Populaire du Bénin.
Loi N° 87-013 portant réglementation de la vaine pâture de la garde des animaux domestiques et la transhumance
Loi N° 87-013 portant réglementation de la vaine pâture de la garde des animaux domestiques et la transhumance
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