Loi N° 2017-39 portant interdiction de la production, de l'importation, de I'exportation; de la commercialisotion, de la détention, de la distribution et de l'utilisation de sachets en plastique non biodégradables en République du Bénin Ajouter au presse-papier CDIJ L2017-39 Lois 26 décembre 20I7 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2024-27 du 28 juin 2024 sur l'urbanisme en République du Bénin Ajouter au presse-papier CDIJ L 2024-27 Lois 28 juin 2024 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N°2022-36 du 10 juillet 2023 portant gestion des produits chimiques et de leurs déchets en République du Bénin Ajouter au presse-papier CDIJ L 2023-36 Lois 10 juillet 2023 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2022-04 du 16 février 2022 sur l'hygiène publique en République du Bénin Ajouter au presse-papier CDIJ L 2022-04 Lois 16 février 2022 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N°2021-04 du 08 juillet 2021 portant protection et règles relatives au commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction en République du Bénin Ajouter au presse-papier CDIJ L 2021-04 Lois 08 juillet 2021 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2020-18 du 03 juillet 2020 portant statut spécial des fonctionnaires des Eaux, Forêts et Chasse Ajouter au presse-papier CDIJ L 2020-18 Lois 03 juillet 2020 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N°2019-03 du 17 janvier 2019 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Lomé, le 15 novembre 2018, entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), dans le cadre du financement partiel du projet de viabilisation du site et de construction de 944 logements sociaux è Ouèdo dans la commune d'Abomey-Calavi, en République du Bénin. Ajouter au presse-papier CDIJ L 2019-03 Lois 17 janvier 2019 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2017-29 portant sûreté radiologique et sécurité nucléaire en République du Bénin Ajouter au presse-papier CDIJ L2017-29 Lois 15 Mars 2018 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2017-12 portant autorisation de ratification, de I'accord de financement signé à Cotonou, le 20 janvier 2017 entre lo République du Bénin el I'Association Internationale de Développement (AlD). dans le cadre du projet d'approvisionnement en eau potable en milieu rural et d'assainissement des eaux usées urbaines (PEPRAU). Ajouter au presse-papier CDIJ L2017-12 Lois 17 mai 2017 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2017-14 portant autorisation de ratification, de I'accord de prêt signé par échange de courrier, le 23 décembre 2016, entre la République du Bénin et la Banque d'lnvestissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC). dans le cadre du financement partiel de la première phase du projet de construction d'une centrale thermique de 400 MW à MARIA GLETA Ajouter au presse-papier CDIJ L2017-14 Lois 19 Juin 2017 Assemblée Nationale du Bénin