Loi N° 96-002 portant autorisation la ratification de l'Accord de Prêt complémentaire signé le 28 Juin 1995 entre la République du Bénin et le Fonds Koweitien relatif au projet de Construction de la route PARAKOU-DJOUGOU- NATITINGOU

• CDIJ L96-002
• Lois
• 30 Mai 1996

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2000-08 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 16 décembre 1999 entre la République du Bénin et le Fonds Coopération, de Compensation et de Développement des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), dans le cadre du financement partiel projet de bitumage de la route Savalou-Djougou

• CDIJ L2000-08
• Lois
• 29 Juin 2000

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2002-03 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 24 octobre 2001 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement dans le cadre du financement partiel du projet de construction de la route Akpro-Missérété-Dangbo-Adjohoun-Bonou- Kpédékpo

• CDIJ L2002-03
• Lois
• 29 Avril 2002

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2002-20 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 04 avril 2002 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement dans le cadre du financement du projet de pavage de rues et d'assainissement dans la ville de Parakou

• CDIJ L2002-20
• Lois
• 12 Juillet 2002

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2002-26 portant autorisation de ratification des conventions et protocoles relatifs à l'aviation civile internationale.

• CDIJ L2002-26
• Lois
• 31 Décembre 2002

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2005-06 du 27 Janvier 2005 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 11 juin 2004 entre la république du bénin et le fonds régional de développement de la CEDEAO (FROC) en vue du financement partiel du projet de réaménagement et de bitumage de la route djougou-n'dali

• CDIJ L2005-06
• Lois
• 27 Janvier 2005

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2006-010 portant autorisation de ratification des amendements à la convention portant création de l'Organisation Maritime Internationale (OMI).

• CDIJ L2006-010
• Lois
• 6 juillet 2006

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2006-09A portant autorisation de ratification du protocole de 1997 modifiant la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le protocole de 1978 y relatif

• CDIJ L2006-09A
• Lois
• 02 août 2006

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2007-30 portant autorisation de ratification de la Convention Internationale de 1979 sur la recherche et le sauvetage maritimes, telle que modifiée en 1998.

• CDIJ L2007
• Lois
• 28 novembre 2007

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2008-04 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 09 octobre 2007 à cotonou entre la république du bénin et la banque d'investissement et de développement de la communauté economie des etats de l'afrique de l'ouest (BIDC) dans le cadre du financement partiel du projet de route frontière du burkina-faso - kérémou-banikoara - kandi - ségbana - frontière nigeria au bénin

• L2008-04
• Lois
• 24 Septembre 2008

Assemblée Nationale du Bénin