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Loi N° 2002-03 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 24 octobre 2001 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement dans le cadre du financement partiel du projet de construction de la route Akpro-Missérété-Dangbo-Adjohoun-Bonou- Kpédékpo
Loi N° 2002-03 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 24 octobre 2001 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement dans le cadre du financement partiel du projet de construction de la route Akpro-Missérété-Dangbo-Adjohoun-Bonou- Kpédékpo
Loi N° 2002-26 portant autorisation de ratification des conventions et protocoles relatifs à l'aviation civile internationale.
Loi N° 2002-26 portant autorisation de ratification des conventions et protocoles relatifs à l'aviation civile internationale.
Loi N° 2006-09A portant autorisation de ratification du protocole de 1997 modifiant la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le protocole de 1978 y relatif
Loi N° 2006-09A portant autorisation de ratification du protocole de 1997 modifiant la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le protocole de 1978 y relatif
Loi N° 2006-010 portant autorisation de ratification des amendements à la convention portant création de l'Organisation Maritime Internationale (OMI).
Loi N° 2006-010 portant autorisation de ratification des amendements à la convention portant création de l'Organisation Maritime Internationale (OMI).
Loi N° 2009-04  portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet de pavage et d'assainissement de rues dans la ville d'Abomey
Loi N° 2009-04 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet de pavage et d'assainissement de rues dans la ville d'Abomey
Loi N° 2009-20 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à cotonou le 05 mai 2009 entre la république du bénin et la banque ouest africaine de développement (BOAD), dans le cadre du financement partiel du projet d'aménagement et de bitumage de la route djougou-ouaké-frontière du togo au ·bénin.
Loi N° 2009-20 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à cotonou le 05 mai 2009 entre la république du bénin et la banque ouest africaine de développement (BOAD), dans le cadre du financement partiel du projet d'aménagement et de bitumage de la route djougou-ouaké-frontière du togo au ·bénin.
Loi N° 65-28 autorisant la ratification de "l'Acte relatif à la navigation et à la coopération économique entre les Etats du Bassin du Niger" signé à Niamey le 26 Octobre 1963  et de  " l'Accord relatif  à la Commission du fleuve Niger  et à la navigation  et aux transports sur le fleuve  Niger" signé à Niamey le 25 Octobre 1964
Loi N° 65-28 autorisant la ratification de "l'Acte relatif à la navigation et à la coopération économique entre les Etats du Bassin du Niger" signé à Niamey le 26 Octobre 1963 et de " l'Accord relatif à la Commission du fleuve Niger et à la navigation et aux transports sur le fleuve Niger" signé à Niamey le 25 Octobre 1964
Loi  N° 96-002 portant  autorisation la ratification de l'Accord de Prêt complémentaire signé le 28 Juin 1995 entre la République du Bénin et le Fonds Koweitien relatif au projet de Construction de la route PARAKOU-DJOUGOU- NATITINGOU
Loi N° 96-002 portant autorisation la ratification de l'Accord de Prêt complémentaire signé le 28 Juin 1995 entre la République du Bénin et le Fonds Koweitien relatif au projet de Construction de la route PARAKOU-DJOUGOU- NATITINGOU
Loi N° 2009-03 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé à Cotonou le 06 mai 2008 entre la Banque d'Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC) et la République du Bénin dans le cadre du financement du projet de réhabilitation de la liaison Aéroport-Place du Souvenir-Carrefour Air Afrique à Cotonou
Loi N° 2009-03 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé à Cotonou le 06 mai 2008 entre la Banque d'Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC) et la République du Bénin dans le cadre du financement du projet de réhabilitation de la liaison Aéroport-Place du Souvenir-Carrefour Air Afrique à Cotonou
Loi N° 2013-18 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à cotonou , le 12 février 2013 entre la république du bénin et la banque d'investissement et de développement de la CEDEAO (BIDC) dans le cadre du financement partiel de la première phase du projet de pavage de rues et d'assainissement dans les communes de ouidah, bohicon, pobè, sakété et dassa-zoumé en république du bénin
Loi N° 2013-18 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à cotonou , le 12 février 2013 entre la république du bénin et la banque d'investissement et de développement de la CEDEAO (BIDC) dans le cadre du financement partiel de la première phase du projet de pavage de rues et d'assainissement dans les communes de ouidah, bohicon, pobè, sakété et dassa-zoumé en république du bénin
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