Loi N° 99-028 du 7 juillet 2000 portant autorisation de ratification des conventions internationales du travail n°s 81-135-138-144-150 Ajouter au presse-papier CDIJ 99-028 Lois 7 juillet 2000 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 96-013 portant autorisation de ratification de la constitution et de la convention de l'union internationale des télécommunications (U.I.T.) et du protocole facultatif de genève du 22 décembre 1992 Ajouter au presse-papier CDIJ L 96-013 Lois 11 Juillet 1996 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 024 portant autorisation de ratification de la Convention de Coopération pour la promotion et le développement de l'industrie des Assurances dans les Etats Africains (CCPDIA) Ajouter au presse-papier CDIJ L024 Lois 06 août 1992 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2000-06 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 30 décembre 1999 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre du financement du Projet d'appui au Développement du Secteur Privé Ajouter au presse-papier CDIJ L2000-06 Lois 23 Mars 2000 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2000-07 portant autorisation de ratification de l'accord de coopération commerciale, économique et technique entre le gouvernement de la République du Bénin et le gouvernement de la République Populaire de Chine, signé à Beijing le 20 janvier 1998 Ajouter au presse-papier CDIJ L2000-07 Lois 22 Mai 2000 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2000-08 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 16 décembre 1999 entre la République du Bénin et le Fonds Coopération, de Compensation et de Développement des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), dans le cadre du financement partiel projet de bitumage de la route Savalou-Djougou Ajouter au presse-papier CDIJ L2000-08 Lois 29 Juin 2000 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2000-09 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 13 janvier 2000 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) dans le cadre du financement du Projet d'Appui au Développement Rural de l'Ouéme (PADRO) Ajouter au presse-papier CDIJ L2000-09 Lois 4 Juillet 2000 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2000-10 portant autorisation de ratification du Protocole relatif à la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples portant création d'une Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples Ajouter au presse-papier CDIJ L2000-10 Lois 4 Juillet 2000 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2000-11 portant autorisation de ratification de la Convention Internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale signée le 02 février 1967 Ajouter au presse-papier CDIJ L2000-11 Lois 4 Juillet 2000 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2000-14 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 13 janvier 2000 entre la Caisse Autonome d'Amortissement et la Banque d'Import-Export de Chine dans le cadre du financement partiel de la création de la Compagnie Béninoise de Textile Ajouter au presse-papier CDIJ L2000-14 Lois 17 Juillet 2000 Assemblée Nationale du Bénin
