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Description archivistique
Convention internationale Avec documents numériques
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Loi N° 61-57 portant ratification de l'accord de paiements signé le 20 Décembre 1961 entre la république du ghana et la république du dahomey.
Loi N° 61-57 portant ratification de l'accord de paiements signé le 20 Décembre 1961 entre la république du ghana et la république du dahomey.
Loi N° 61-49 portant approbation de la convention du 12 septembre 1961 relative à la création d'une union africaine et malgache des postes et télécommunications
Loi N° 61-49 portant approbation de la convention du 12 septembre 1961 relative à la création d'une union africaine et malgache des postes et télécommunications
Loi N° 61-48 portant approbation de la convention générale relative à la situation des personnes et aux conditions d'établissement
Loi N° 61-48 portant approbation de la convention générale relative à la situation des personnes et aux conditions d'établissement
Loi N° 62-47 portant modification des dispositions de l'article 7 de l'accord de coopération signé le 12 Mai 1962 entre la république française et les républiques membres de l'union monétaire
Loi N° 62-47 portant modification des dispositions de l'article 7 de l'accord de coopération signé le 12 Mai 1962 entre la république française et les républiques membres de l'union monétaire
Loi N° 64-10 ratifiant des décrets relatifs à l'ouverture de crédits au Budget National exercice 1963
Loi N° 64-10 ratifiant des décrets relatifs à l'ouverture de crédits au Budget National exercice 1963
Loi N° 65-9 portant ratification des résolutions A/RES/1991 A et B (XVIII) adoptées par l'Assemblée Générale des Nations-Unies le 17 Décembre 1963 et portant amendements aux articles 23,27,61 de la charte des Nations-Unies.
Loi N° 65-9 portant ratification des résolutions A/RES/1991 A et B (XVIII) adoptées par l'Assemblée Générale des Nations-Unies le 17 Décembre 1963 et portant amendements aux articles 23,27,61 de la charte des Nations-Unies.
Loi N° 65-23 autorisant la ratification de la Convention Générale sur les privilèges et immunités de l'Organisation de l'Unité Africaine
Loi N° 65-23 autorisant la ratification de la Convention Générale sur les privilèges et immunités de l'Organisation de l'Unité Africaine
Loi N° 65-28 autorisant la ratification de "l'Acte relatif à la navigation et à la coopération économique entre les Etats du Bassin du Niger" signé à Niamey le 26 Octobre 1963  et de  " l'Accord relatif  à la Commission du fleuve Niger  et à la navigation  et aux transports sur le fleuve  Niger" signé à Niamey le 25 Octobre 1964
Loi N° 65-28 autorisant la ratification de "l'Acte relatif à la navigation et à la coopération économique entre les Etats du Bassin du Niger" signé à Niamey le 26 Octobre 1963 et de " l'Accord relatif à la Commission du fleuve Niger et à la navigation et aux transports sur le fleuve Niger" signé à Niamey le 25 Octobre 1964
Loi N° 65-24 portant ratification de l'accord de coopération scientifique et technique signé à Cotonou le 10 mars 1965 entre la République Italienne et la République du Dahomey
Loi N° 65-24 portant ratification de l'accord de coopération scientifique et technique signé à Cotonou le 10 mars 1965 entre la République Italienne et la République du Dahomey
Loi N° 91-001 bis du 16 août 1991 autorisant la ratification des Accords de Prêts N° F/BEN/TEL/90/22 signés à ABIDJAN le 30 novembre 1990 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement en vue du Financement du projet de Développement de l'Enseignement Technique et Professionnel et du projet de Développement des Télécommunications
Loi N° 91-001 bis du 16 août 1991 autorisant la ratification des Accords de Prêts N° F/BEN/TEL/90/22 signés à ABIDJAN le 30 novembre 1990 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement en vue du Financement du projet de Développement de l'Enseignement Technique et Professionnel et du projet de Développement des Télécommunications
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