- CDIJ L 2022-13
- 05 juillet 2022
Assemblée Nationale du Bénin
Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ
14 results with digital objects Show results with digital objects
Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2017-01 du 03 mai 2017 relative à l'activité d'affacturage en République du Bénin.
Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 82-005 portant code des investissements
Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin