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DROIT DU TRAVAIL ET SECURITE SOCIALE Only top-level descriptions
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Loi N° 98-009 autorisant la ratification de l'accord de prêt signé le 26 mai 1997 entre la République du Bénin et la banque Ouest Africaine de développement (BOAD) relatif au financement complémentaire du projet de développement rural Borgou II
Loi N° 98-009 autorisant la ratification de l'accord de prêt signé le 26 mai 1997 entre la République du Bénin et la banque Ouest Africaine de développement (BOAD) relatif au financement complémentaire du projet de développement rural Borgou II
Loi N° 98-010 autorisant la ratification de l'Accord de prêt signé le 09 Octobre 1997 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAO) dans le cadre du financement complémentaire du projet de développement rural du Département de l'Atacora
Loi N° 98-010 autorisant la ratification de l'Accord de prêt signé le 09 Octobre 1997 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAO) dans le cadre du financement complémentaire du projet de développement rural du Département de l'Atacora
Loi N° 98-027 portant autorisation d'adhésion à la convention portant création du conseil de coopération douanière signée à Bruxelles le 15 décembre 1950
Loi N° 98-027 portant autorisation d'adhésion à la convention portant création du conseil de coopération douanière signée à Bruxelles le 15 décembre 1950
Loi N° 2006-006 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 07 octobre 2005 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du Projet de Sécurité Alimentaire par l'Intensification Agricole (PSAIA) au Bénin.
Loi N° 2006-006 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 07 octobre 2005 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du Projet de Sécurité Alimentaire par l'Intensification Agricole (PSAIA) au Bénin.
Loi N° 2006-008 portant autorisation de ratification du protocole A/P4/1/03 de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) sur l'énergie signé entre les quinze (15) Etats membres de la CEDEAO à Dakar le 31 janvier 2003.
Loi N° 2006-008 portant autorisation de ratification du protocole A/P4/1/03 de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) sur l'énergie signé entre les quinze (15) Etats membres de la CEDEAO à Dakar le 31 janvier 2003.
Loi N° 2006-021 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 17 Février 2006 entre République du Bénin et le fonds International de Développement Agricole (FIDA) dans le cadre du Financement partiel du programme d'Appui au Développement Rural (PADER)
Loi N° 2006-021 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 17 Février 2006 entre République du Bénin et le fonds International de Développement Agricole (FIDA) dans le cadre du Financement partiel du programme d'Appui au Développement Rural (PADER)
Loi N° 2006-022 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt n° 2100150012493 signé le 14 septembre 2006 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD), en vue du financement partiel du Programme d'Appui à la Stratégie de Réduction de la Pauvreté phase II (PASRP II).
Loi N° 2006-022 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt n° 2100150012493 signé le 14 septembre 2006 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD), en vue du financement partiel du Programme d'Appui à la Stratégie de Réduction de la Pauvreté phase II (PASRP II).
Loi N° 2017-01 du 03 mai 2017 relative à l'activité d'affacturage en République du Bénin.
Loi N° 2017-01 du 03 mai 2017 relative à l'activité d'affacturage en République du Bénin.
Loi N° 2010-26 portant autorisation de ratification de la convention multilatérale de sécurité sociale de la conférence interafricaine de la prévoyance sociale (CIPRES) et de l'arrangement administratif y afférent, signés le 23 février 2006 à dakar.
Loi N° 2010-26 portant autorisation de ratification de la convention multilatérale de sécurité sociale de la conférence interafricaine de la prévoyance sociale (CIPRES) et de l'arrangement administratif y afférent, signés le 23 février 2006 à dakar.
Loi N° 2017-04 du 19 octobre 2017 portant code des marchés publics en République du Bénin.
Loi N° 2017-04 du 19 octobre 2017 portant code des marchés publics en République du Bénin.
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