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Loi N° 2011-001 portant autorisation de ratification du pacte de non agression et de défense commune de l'Union Africaine, adopté le 31 janvier 2005 à Abuja (République fédérale du Nigéria).
Loi N° 2011-001 portant autorisation de ratification du pacte de non agression et de défense commune de l'Union Africaine, adopté le 31 janvier 2005 à Abuja (République fédérale du Nigéria).
Loi  N° 2015-20 du 19 juin 2015 portant statut spécial des personnels des forces de sécurité publique et assimilées
Loi N° 2015-20 du 19 juin 2015 portant statut spécial des personnels des forces de sécurité publique et assimilées
Loi N° 90-015  du 18 juin 1990 portant abrogation de l'ordonnance N° 77-14 du 25 mars 1977, portant création des forces armées populaires du Bénin
Loi N° 90-015 du 18 juin 1990 portant abrogation de l'ordonnance N° 77-14 du 25 mars 1977, portant création des forces armées populaires du Bénin
Loi N° 2002-24 portant autorisation de ratification de certaines conventions relatives à la lutte contre le terrorisme international
Loi N° 2002-24 portant autorisation de ratification de certaines conventions relatives à la lutte contre le terrorisme international
Loi N° 97-019 portant modification de la loi N° 81-014 du 10 octobre 1981 portant statut général des personnels militaires des Forces Armées Béninoises
Loi N° 97-019 portant modification de la loi N° 81-014 du 10 octobre 1981 portant statut général des personnels militaires des Forces Armées Béninoises
Loi N° 86-006 portant approbation de la décision-Loi N° 85-001/A1R/CP du 12 Juillet 1985 créant la Commission Nationale Permanente d'Enquête de Sécurité d'Etat
Loi N° 86-006 portant approbation de la décision-Loi N° 85-001/A1R/CP du 12 Juillet 1985 créant la Commission Nationale Permanente d'Enquête de Sécurité d'Etat
Loi N° 88-001 instituant la cour de sûreté de l'état de la République Populaire du Bénin
Loi N° 88-001 instituant la cour de sûreté de l'état de la République Populaire du Bénin
Loi N° 81-014 portant Statut Général des Personnels Militaires des Forces Armées Populaires du Bénin.
Loi N° 81-014 portant Statut Général des Personnels Militaires des Forces Armées Populaires du Bénin.
Loi N° 90-016 portant création des Forces Armées Béninoises
Loi N° 90-016 portant création des Forces Armées Béninoises
Loi N° 2005-43 du 26 juin 2006 portant statut général des personnels militaires des Forces Armées Béninoises.
Loi N° 2005-43 du 26 juin 2006 portant statut général des personnels militaires des Forces Armées Béninoises.
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