Loi N° 98-019 portant code de sécurité sociale en République du Bénin
Loi N° 2011-025 portant règles générales applicables aux Personnels Militaires, des Forces de Sécurité Publique et Assimilés en République du Bénin.
Loi N° 2017-44 portant recueil du renseignement en République du Bénin
Loi N° 2017-09 du 19 juin 2017 portant autorisation de ratification de la Convention sur les armes à sousmunitions, adoptée a Dublin (lrlande), le 30 mai 2008.
Loi N° 2017-29 portant sûreté radiologique et sécurité nucléaire en République du Bénin
Loi N° 62-30 portant statut général des personnels militaires de l'Armée Dahoméenne
Loi N° 62-10 portant organisation générale de la Défense Nationale et des Forces Armées
Loi N° 62-20 portant modification aux articles 10 , 11 et 15 de la loi N° 62-10 du 26 Février 1962 relative à l'organisation générale de la Défense Nationale et des Forces Armées
Loi N° 2011-039 portant autorisation de ratification des instruments universels adoptés en 2005 relatifs au terrorisme.
Loi N° 2011-001 portant autorisation de ratification du pacte de non agression et de défense commune de l'Union Africaine, adopté le 31 janvier 2005 à Abuja (République fédérale du Nigéria).
