Loi N° 61-6 portant modifiant des effectifs budgetaires des services de sécurité.
Loi N° 62-20 portant modification aux articles 10 , 11 et 15 de la loi N° 62-10 du 26 Février 1962 relative à l'organisation générale de la Défense Nationale et des Forces Armées
Loi N° 62-30 portant statut général des personnels militaires de l'Armée Dahoméenne
Loi N° 62-10 portant organisation générale de la Défense Nationale et des Forces Armées
Loi N° 81-014 portant Statut Général des Personnels Militaires des Forces Armées Populaires du Bénin.
Loi N° 86-006 portant approbation de la décision-Loi N° 85-001/A1R/CP du 12 Juillet 1985 créant la Commission Nationale Permanente d'Enquête de Sécurité d'Etat
Loi N° 88-001 instituant la cour de sûreté de l'état de la République Populaire du Bénin
Loi N° 88-009 portant ordre de mobilisation générale pour la defense de la partie et de la révolution
Loi N° 88-010 accordant les pleins pouvoirs au Président de la République, Chef de l'Etat, Président du Conseil Exécutif National et Chef Suprême des Forces Armées Populaires du Bénin.
Loi N° 89-019 portant amendement et approbation de la Décision-Loi N° 89-005/ANR/ CP du 6 Avril 1989 modifiant les dispositions des articles 1er, 3, 6, 8, 11 et 20 de la loi N° 86- 014 du 26 Septembre 1986 portant code des pensions civiles et militaires de retraite
