Loi N° 2000-18 portant règles générales pour les élections en République du Bénin
Loi N° 2000-19 définissant les règles particulières sur l'élection du Président de la République
Loi N° 2002-22 modifiant l'article 123 de la loi N° 2000-18 du 03 janvier 2001 portant règles générales pour les élections en République du Bénin
Loi N° 2003-01 portant modification de l'article 124 de la loi N° 2000-18 du 03 Janvier 2001 portant règles générales pour les élections en République du Bénin et remise en vigueur de la loi N° 94-015 du 27 janvier 1995 définissant les règles particulières pour l'élection des membres de l'Assemblée Nationale
Loi N° 2003-02 du 27 janvier 2003 portant dérogation à l'article 41 de la loi N° 2000-18 du 03 janvier 2001 portant règles générales pour les élections en République du Bénin
Loi N° 2005-14 du 28 juillet 2005 portant règles générales pour les élections en République du Bénin
Loi N° 2005-26 du 06 août 2010 portant règles particulières pour l'élection du président de la république.
Loi N° 2006-025 portant règles générales pour les élections en République du Bénin
Loi N° 2007- 25 du 23 novembre 2007 portant règles générales pour les élections en République du Bénin.
Loi N° 2009-10 portant organisation de recensement électoral national approfondi et établissement de la liste électorale permanente informatisée
