Loi N° 81-001 relative aux élections des organes locaux du pouvoir d'état
Loi N° 2000-19 définissant les règles particulières sur l'élection du Président de la République
Loi N° 2010-33 portant règles générales pour les élections en République du Bénin.
Loi N° 95-015 définissant les règles particulières pour l'élection du Président de la République
Loi N° 2003-02 du 27 janvier 2003 portant dérogation à l'article 41 de la loi N° 2000-18 du 03 janvier 2001 portant règles générales pour les élections en République du Bénin
Loi N° 94-015 du 27 janvier 1995 définissant les règles particulières pour l'élection des membres de l'Assemblée Nationale
Loi N° 94-013 du 17 janvier 1995 portant règles générales pour les élections du Président de la République et des membres de l'Assemblée Nationale.
Loi N° 90-029 portant conditions d'éligibilité et mode de scrutin pour l'élection et la désignation du Chef de Quartier de ville, du Chef de village, du Maire et des membres du Conseil Consultatif Local pendant la période de transition
Loi N° 90-030 portant règlement du contentieux référendaire et électoral pendant la période de transition
Loi N° 90-021 portant modalités d'élection des responsables de quartier- de ville de villages et communes durant la période de transition
