loi N° 2020-33 du 24 décembre 2020 portant loi de finances pour la gestion 2021
LOI N. 2019 - 40 DU 07 NOVEMBRE 2019 portant la révision de là loi n° 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin
Loi N° 2020-13 du 04 juin 2020 portant interprétation et complétant la loi n° 2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral
Loi N° 2020-17 du 03 juillet 2020 portant statut spécial des fonctionnaires des Douanes
Loi N° 2020-16 du 03 juillet 2020 portant statut spécial des personnels de la Police Républicaine
Loi N° 2008-07 portant code de procédure civile commerciale sociale administrative et des comptes
Loi N° 2011-04 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé entre la République du Bénin et le Fonds Saoudien de Développement dans le cadre du financement partiel du projet de construction et équipement de l'hôpital de zone de Savè.
Loi N° 2011-040 portant autorisation de ratification de l'accord portant création l'amendement de la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination, adopté à Genève (Suisse) le 22 septembre 1995.
Loi N° 2009-12 portant règlement définitif du budget général de l'Etat, gestion 2002
Loi N° 81-001 relative aux élections des organes locaux du pouvoir d'état
