Loi N° 2011-04 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé entre la République du Bénin et le Fonds Saoudien de Développement dans le cadre du financement partiel du projet de construction et équipement de l'hôpital de zone de Savè.

• CDIJ L2011-004
• Lois
• 05 JUILLET 2011

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2011-040 portant autorisation de ratification de l'accord portant création l'amendement de la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination, adopté à Genève (Suisse) le 22 septembre 1995.

• BJ CDIJ L2011-040
• Lois
• 28 DECEMBRE 2011

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2009-12 portant règlement définitif du budget général de l'Etat, gestion 2002

• BJ CDIJ L2009-12
• Lois
• 26 mai 2009

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 81-001 relative aux élections des organes locaux du pouvoir d'état

• BJ CDIJ L81-001
• Lois
• 23 mars 1981

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2000-19 définissant les règles particulières sur l'élection du Président de la République

• BJ CDIJ L2000-19
• Lois
• 03 janvier 2001

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2013-10 portant règlement définitif du budget général de l'Etat, gestion 2005.

• BJ CDIJ L2013-10
• Lois
• 30 juillet 2013

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 93-010 portant statut spécial des personnes de la police nationale

• BJ CDIJ L93-010
• Lois
• 04 août 1993

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 96-20 portant autorisation de la ratification de la résolution N° 425 du 27 avril 1988 du conseil des gouverneurs de la banque mondiale relative à l'augmentation du capital de la banque Internationale pour la reconstruction et le développement (AGC 1988)

• BJ CDIJ L96-20
• Lois
• 14 août 1996

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2017-05 du 29 août 2017 fixant les conditions et la procédure d'embauche, de placement de la main-d'oeuvre et de résiliation du contrat de travail en République du Bénin.

• BJ CDIJ L2017-05
• Lois
• 29 août 2017

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2010-10 modifiant et complétant les dispositions des articles 93 et 146 de la loi N° 98-019 du 21 Mars 2003 portant code de Sécurité Sociale en République du Bénin

• BJ CDIJ L2010-10
• Lois
• 22 mars 2010

Assemblée Nationale du Bénin