Loi N° 2004-01 du 11 février 2004 portant autorisation de ratification de protocole relatif à la création du Conseil de Paix et de Sécurité de l'Union Africaine

• L2004-01
• Lois
• 2004

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2024-04 du 01 février 2024 portant autorisation de ratification de l'accord établissant l'Alliance Smart Africa

• CDIJ L 2024-04
• Lois
• 01 février 2024

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2024-21 du 23 mai 2024 portant autorisation de ratification de l'accord de l'Organisation mondiale du Commerce sur les subventions à la pêche, adopté à Genève, le 17 juin 2022

• CDIJ L 2024-16-CDIJ L 2024-21
• Lois
• 23 mai 2024

Fait partie de Loi N° 2024-16 du 23 mai 2024 relative à l'activité d'affacturage en République du Bénin.

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2019-04 du 17 janvier 2019 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit signé à Cotonou, le 28 novembre 2018, entre la République du Bénin et Rabobank, dans le cadre du financement partiel des travaux complémentaires à la deuxième phase du projet de protection de la côte à I' Est de Cotonou.

• CDIJ L 2019-04
• Lois
• 17 janvier 2019

Assemblée Nationale du Bénin