LEGIS : Base de données des textes de loi en République du Bénin

"Nous sauvegardons la mémoire législative du Bénin"

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Loi N°2020-37 du 03 février 2021 portant protection de la santé des personne en République du Bénin

Loi N°2020-37 du 03 février 2021 portant protection de la santé des personne en République du Bénin

CDIJ L 2020-37
Lois
03 février 2021

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2020-37 du 03 février 2021 portant protection de la santé des personnes en République du Bénin

Loi N°2020-37 du 03 février 2021 portant protection de la santé des personnes en République du Bénin

Fait partie de Loi N°2020-35 du 06 janvier 2021 modifiant la loi n°2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2020-37 du 03 février 2021 portant protection de la santé des personnes en République du Bénin

Loi N°2020-37 du 03 février 2021 portant protection de la santé des personnes en République du Bénin

Fait partie de Loi N°2020-35 du 06 janvier 2021 modifiant la loi n°2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin

Loi N°2021-03 du 1er février 2021 portant organisation des activités pharmaceutiques en Républiqu...

Loi N°2021-03 du 1er février 2021 portant organisation des activités pharmaceutiques en République du Bénin

CDIJ L 2021-03
Lois
01 février 2021

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2021-05 du 08 juillet 2021 portant autorisation de ratification du traité portant création ...

Loi N°2021-05 du 08 juillet 2021 portant autorisation de ratification du traité portant création de l'agence africaine du médicament

CDIJ L 2021-05
Lois
08 juillet 2021

Assemblée Nationale du Bénin