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Centre de Documentation et d'Information Juridique Assemblée Nationale du Bénin Secrétariat Général du Gouvernement DROIT PENAL ET PROCEDURE PENALE Seulement les descriptions de haut niveau
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Loi N° 2020-28 du 02 septembre 2020 portant modification de la loi n° 2020-19 du 03 juillet 2020 portant statut spécial des personnels des Forces armées béninoises
Loi N° 2020-28 du 02 septembre 2020 portant modification de la loi n° 2020-19 du 03 juillet 2020 portant statut spécial des personnels des Forces armées béninoises