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Loi N° 97-001 du 21 janvier 1997 portant loi de finances pour la gestion 1997
Loi N° 97-001 du 21 janvier 1997 portant loi de finances pour la gestion 1997
Loi N° 92-031 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt N° PR BN 92 03 00 OC signé le 12 mars 1992 entre la république du bénin et la banque ouest africaine de développement (BOAD) pour un montant de 1.900.000.000 francs cfa
Loi N° 92-031 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt N° PR BN 92 03 00 OC signé le 12 mars 1992 entre la république du bénin et la banque ouest africaine de développement (BOAD) pour un montant de 1.900.000.000 francs cfa
Loi N° 96-010 portant autorisation de ratification de la Charte Africaine des Droits et du bien-être de l'Enfant adoptée à ADDIS-ABEBA en Juillet 1990 et signée par la République du Bénin le 27 Février 1992
Loi N° 96-010 portant autorisation de ratification de la Charte Africaine des Droits et du bien-être de l'Enfant adoptée à ADDIS-ABEBA en Juillet 1990 et signée par la République du Bénin le 27 Février 1992
Loi N° 98-004 portant code du travail en République du Bénin
Loi N° 98-004 portant code du travail en République du Bénin
Loi N° 92-035 portant autorisation de ratification de la convention de sécurité sociale du personnel de la société multinationale air afrique
Loi N° 92-035 portant autorisation de ratification de la convention de sécurité sociale du personnel de la société multinationale air afrique
Loi N° 97-007 du 21 février 1997 portant autorisation de ratification de l'accord International d'interconnexion des réseaux électriques entre la république fédérale du nigéria, la république du bénin et la république togolaise.
Loi N° 97-007 du 21 février 1997 portant autorisation de ratification de l'accord International d'interconnexion des réseaux électriques entre la république fédérale du nigéria, la république du bénin et la république togolaise.
Loi N° 97-008 du 21 février 1997 autorisant la ratification de l'accord sur le développement durable conclu entre la république du bénin et le royaume des pays-bas
Loi N° 97-008 du 21 février 1997 autorisant la ratification de l'accord sur le développement durable conclu entre la république du bénin et le royaume des pays-bas
Loi N° 2000-01 portant ratification  de l'ordonnance N° 2000-01 du 02 janvier 2000 portant loi des finances  pour la gestion 2000
Loi N° 2000-01 portant ratification de l'ordonnance N° 2000-01 du 02 janvier 2000 portant loi des finances pour la gestion 2000
Loi N° 99-002 du 13 janvier 1999 portant programme d'investissements publics pour l'année 1999
Loi N° 99-002 du 13 janvier 1999 portant programme d'investissements publics pour l'année 1999
Loi N° 2000-02 portant ratification de l'ordonnance N° 2000-02 du 02 Janvier 2000 portant programme d'investissements pour la gestion 2000
Loi N° 2000-02 portant ratification de l'ordonnance N° 2000-02 du 02 Janvier 2000 portant programme d'investissements pour la gestion 2000
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