- CDIJ L2017-39
- Lois
- 26 décembre 20I7
Assemblée Nationale du Bénin
"Nous sauvegardons la mémoire législative du Bénin"
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Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2021-01 du 03 février 2021 sur la biosécurité en République du Bénin
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Loi N° 2020-16 du 03 juillet 2020 portant statut spécial des personnels de la Police Républicaine
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Loi N° 2020-17 du 03 juillet 2020 portant statut spécial des fonctionnaires des Douanes
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