Loi N° 89-016 portant approbation des-Décisions- Lois N° 88-002 du 27 Juillet 1988 et N° 88-006 du 1er Décembre 1988, portant toutes deux amendements à la Loi N° 83-006 du 17 Mai 1983 relative à l'élection des Juges Populaires non Professionnels des Tribunaux Populaires Locaux, des Tribunaux Populaires de Commune, des Tribunaux de District, des Tribunaux Populaires de Province et à l'élection des Secrétaires des Tribunaux Populaires Locaux et des Tribunaux Populaires de Commune.

• CDIJ L89-016
• Lois
• 12 Mai 1989

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 87-021 portant modification de l'article 28 de la loi N° 83-005 du 17 mai 1983 portant statut de la magistrature béninoise

• CDIJ L87-021
• Lois
• 21 Septembre 1987

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 90-013 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification de la loi N° 65-3 du 20 Avril 1965 fixant la Composition, l'Organisation et le fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature

• CDIJ L90-013
• Lois
• 1er juin 1990

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 90-010 portant chartes des partis politiques

• CDIJ L90-010
• Lois
• 28 mai 1990

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 90-034 portant règles générales pour les élections du Président de la République et des Membres de l'Assemblée Nationale

• CDIJ L90-034
• Lois
• 31 décembre 1990

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 90-035 définissant les règles électorales particulières pour l'élection des Membres de l'Assemblée Nationale

• CDIJ L90-035
• Lois
• 31 décembre 1990

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 92-010 portant loi organique sur le conseil économique et social

• CDIJ L92-010
• Lois organiques
• 16 Juillet 1992

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 95-015 définissant les règles particulières pour l'élection du Président de la République

• CDIJ L95-015
• Lois
• 23 janvier 1996

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2004-07 du 23 octobre 2007 portant composition, organisation, fonctionnement et attributions de la Cour Suprême.

• CDIJ L2004-07
• Lois
• 23 octobre 2007

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2009-22 portant institution du médiateur de la république

• CDIJ L2009-22
• Lois
• 03 Janvier 2014

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