Jugement
Taxonomy
Code
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Hierarchical terms
Jugement
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- NT Chose jugée
- NT Contradictoire
- NT Contumace
- NT Flagrant Délit
- NT Par défaut
- NT Réputé contradictoire
LEGIS.BJ
Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ