LEGIS : Base de données des textes de loi en République du Bénin
"Nous sauvegardons la mémoire législative du Bénin"
Parcourir
Parcourir
Textes de loi
Auteurs / Acteurs
Services d'archives
Thématiques
Documents numériques
Rechercher
Rechercher
Recherche générale
Recherche avancée »
Ouverture de session
Avez-vous un compte ?
Courriel
*
Mot de passe
*
Ouverture de session
Liens rapides
Liens rapides
Accueil
À propos
Guide pratique
Langue
Langue
English
français
Presse-papier
Presse-papier
Effacer toutes les sélections
Aller au presse-papier
Arborescence
Liste
Rechercher
Sujets
OBLIGATIONS RESPONSABILITE
Obligation
...
De sécurité
De somme d'argent
In solidum
Indivisible
Légale
Modalités
Monétaire
Naturelle
Opposition
...
Abusif
Abusive
Acceptation
Acceptation
Acceptation de l'offre
Acceptation de la cession
Acception des risques
Accession
Accident
Accident corporel
Résultats 21 à 30 sur 2109
« Précédent
Suivant »
Toutes les vedettes
Vedettes préférées
'Utiliser pour' les étiquettes
Filtres
Légale
OBLIGATIONS RESPONSABILITE
Obligation
Légale
Référentiel
Sujets
Code
Note(s) sur la portée et contenu
Note(s) sur la source
Note(s) d'affichage
Termes hiérarchiques
Légale
Terme générique
Obligation
Légale
Termes équivalents
Légale
Termes associés
Légale
0 résultats pour Légale
Trier par:
Par ordre alphabétique
Le plus récent
Cote
Date
Nous n'avons pas trouvé de résultats correspondant à votre recherche.
Exporter
SKOS
Résultats
0
Terme générique
Obligation
Nombre de termes spécifiques
0