L2000-07
Loi N° 2000-07 portant autorisation de ratification de l'accord de coopération commerciale, économique et technique entre le gouvernement de la République du Bénin et le gouvernement de la République Populaire de Chine, signé à Beijing le 20 janvier 1998
Centre de Documentation et d'Information Juridique
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français
Loi N° 2000-07 portant autorisation de ratification de l'accord de coopération commerciale, économique et technique entre le gouvernement de la République du Bénin et le gouvernement de la République Populaire de Chine, signé à Beijing le 20 janvier 1998
L2000-07
22 Mai 2000
2 pages
Centre de Documentation et d'Information Juridique
Publié
Final
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Convention internationale
Réglementation du commerce et de l'économie
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