Loi N° 2002-04 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 29 novembre 2001 à Khartoum (SOUDAN) entre la République du Bénin et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) dans le cadre du Projet d'Extension du Centre de Traitement des Eaux usées de Cotonou Assemblée Nationale du Bénin Secrétariat Général du Gouvernement Convention internationale Protection de l'environnement 29 Avril 2002 application/pdf 2 pages https://legis.cdij.bj/loi-n-2002-04-portant-autorisation-de-ratification-de-laccord-de-pr-t-sign-le-29-novembre-2001-khartoum-soudan-entre-la-r-publique-du-b-nin-et-la-banque-arabe-pour-le-d-veloppement-economique-en-afrique-badea-dans-le-cadre-du-projet-de L2002-04 https://legis.cdij.bj/index.php/centre-de-documentation-et-dinformation-juridique-4 Centre de Documentation et d'Information Juridique Bénin