L2005-36
Loi N° 2005-36 portant loi de finances rectificative pour la gestion 2005.
Centre de Documentation et d'Information Juridique
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français
Loi N° 2005-36 portant loi de finances rectificative pour la gestion 2005.
L2005-36
25 Novembre 2005
5 pages
Centre de Documentation et d'Information Juridique
Publié
Final
Assemblée Nationale du Bénin
Secrétariat Général du Gouvernement
Finances
Bénin