L2007
Loi N° 2007-04 du 25 juin 2007 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 24 décembre 2006 à Cotonou entre la République du Bénin et le Fonds Régional de Développement de la CEDEAO (FROC) dans le cadre du financement parliel du projet d'aménagement et de reconstruction du tronçon de la route carrefour Akossombo -place du souvenir (Cotonou).
Centre de Documentation et d'Information Juridique
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Loi N° 2007-04 du 25 juin 2007 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 24 décembre 2006 à Cotonou entre la République du Bénin et le Fonds Régional de Développement de la CEDEAO (FROC) dans le cadre du financement parliel du projet d'aménagement et de reconstruction du tronçon de la route carrefour Akossombo -place du souvenir (Cotonou).
L2007
25 juin 2007
2 pages
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