L2010-14
Loi N° 2010-14 portant autorisation de l'adhésion de la république du bénin à l'accord international sur les bois tropicaux, adopté à genève le 27 janvier 2006
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français
Loi N° 2010-14 portant autorisation de l'adhésion de la république du bénin à l'accord international sur les bois tropicaux, adopté à genève le 27 janvier 2006
L2010-14
12 Mai 2010
2 pages
Publié
Final
Assemblée Nationale du Bénin
Secrétariat Général du Gouvernement
Protection de l'environnement
Convention internationale
Bénin