LEGIS.BJ

Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ

Reports

Loi N° 2011-011 portant autorisation d'adhésion au deuxième protocole facultatif au pacte international relatif aux droits civils et politiques, adopté à New-York le 15 décembre 1989.