Loi N° 2011-040 portant autorisation de ratification de l'accord portant création l'amendement de la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination, adopté à Genève (Suisse) le 22 septembre 1995. Assemblée Nationale du Bénin Secrétariat Général du Gouvernement Convention internationale Constitution Protection de l'environnement 28 DECEMBRE 2011 application/pdf 2 pages https://legis.cdij.bj/loi-n-2011-040-portant-autorisation-de-ratification-de-laccord-portant-cr-ation-lamendement-de-la-convention-de-b-le-sur-le-contr-le-des-mouvements-transfronti-res-de-d-chets-dangereux-et-leur-limination-adopt-gen-ve-suisse-le-22-septe L2011-040 https://legis.cdij.bj/index.php/centre-de-documentation-et-dinformation-juridique-4 Centre de Documentation et d'Information Juridique Bénin