LOI N° 2013-03 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé entre la République du Bénin et la Banque d'Investissement et de Développement de la CEDEAO (BlDC) dans le cadre du financement partiel du projet d'équipement et de réhabilitation de formations sanitaires en République du Bénin.
Assemblée Nationale du Bénin
Secrétariat Général du Gouvernement
Convention internationale
Finances
Etablissement de soins
25 Janvier 2013
application/pdf
2 pages
http://legis.cdij.bj/loi-n-2013-03-portant-autorisation-de-ratification-de-laccord-de-pr-t-sign-entre-la-r-publique-du-b-nin-et-la-banque-dinvestissement-et-de-d-veloppement-de-la-cedeao-bldc-dans-le-cadre-du-financement-partiel-du-projet-d-quipement-et-de
L2013-03
https://legis.cdij.bj/index.php/centre-de-documentation-et-dinformation-juridique-4
Centre de Documentation et d'Information Juridique
Bénin