Zone d'identification
Cote
CDIJ L2016-05
Titre
Loi N° 2016-05 du 25 mai 2016 portant autorisation de ratification de la Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Kumamoto au Japon, le 10 octobre 2013.
Date(s)
- 25 mai 2016 (Production)
Niveau de description
Lois
Étendue matérielle et support
1 page
Zone du contexte
Nom du producteur
(1960)
Nom du producteur
Mots-clés
Mots-clés - Noms
- Assemblée Nationale du Bénin (Producteur)
- Secrétariat Général du Gouvernement (Producteur)
Zone du contrôle de la description
Statut
Final
Document numérique - métadonnées
Nom du fichier
L._2016-05.pdf
Type de support
Texte
Type MIME
application/pdf
Taille du fichier
187.1 KiB
Téléversé
18 décembre 2018 17:17