L 2020-14
Loi N° 2020-14 du 03 juillet 2020 portant abrogation des articles 2 et 6 de la loi n° 2017-41 du 29 décembre 2017 portant création de la Police Républicaine.
Centre de Documentation et d'Information Juridique
2021-04-20
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français
Loi N° 2020-14 du 03 juillet 2020 portant abrogation des articles 2 et 6 de la loi n° 2017-41 du 29 décembre 2017 portant création de la Police Républicaine.
L 2020-14
03 juillet 2020
1 page
Centre de Documentation et d'Information Juridique
Publié
Final
Assemblée Nationale du Bénin
Secrétariat Général du Gouvernement
Police républicaine
Bénin
Loi N° 2020-17 du 03 juillet 2020 portant statut spécial des fonctionnaires des Douanes
L 2020-14-L 2020-17
03 juillet 2020
44 pages
Publié
Assemblée Nationale du Bénin
Secrétariat Général du Gouvernement
Douanes
Fonctionnaire
Statut