Loi N° 2020-16 du 03 juillet 2020 portant statut spécial des personnels de la Police Républicaine
Assemblée Nationale du Bénin
Secrétariat Général du Gouvernement
Police républicaine
Police du Bénin
Statut
03 juillet 2020
application/pdf
39 pages
http://legis.cdij.bj/loi-n-2020-16-du-03-juillet-2020-portant-statut-sp-cial-des-personnels-de-la-police-r-publicaine
L 2020-16
https://legis.cdij.bj/index.php/centre-de-documentation-et-dinformation-juridique-4
Centre de Documentation et d'Information Juridique