Lois L 2020-28 - Loi N° 2020-28 du 02 septembre 2020 portant modification de la loi n° 2020-19 du 03 juillet 2020 portant statut spécial des personnels des Forces armées béninoises

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L 2020-28

Titre

Loi N° 2020-28 du 02 septembre 2020 portant modification de la loi n° 2020-19 du 03 juillet 2020 portant statut spécial des personnels des Forces armées béninoises

Date(s)

  • 02 septembre 2020 (Production)

Niveau de description

Lois

Étendue matérielle et support

6 pages

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(1960)

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