L61-49
Loi N° 61-49 portant approbation de la convention du 12 septembre 1961 relative à la création d'une union africaine et malgache des postes et télécommunications
Centre de Documentation et d'Information Juridique
2018-12-12
Générer par Access to Memory (AtoM) 2.4.0 2021-08-25 22:50 UTC
français
Loi N° 61-49 portant approbation de la convention du 12 septembre 1961 relative à la création d'une union africaine et malgache des postes et télécommunications
L61-49
11 Décembre 1961
6 pages
Centre de Documentation et d'Information Juridique
Publié
Final
Assemblée Nationale du Bénin
Secrétariat Général du Gouvernement
Convention internationale
Communication
Bénin