L64-30
Loi N° 64-30 portant détermination des armoiries de la République du Dahomey
Centre de Documentation et d'Information Juridique
2018-12-12
Générer par Access to Memory (AtoM) 2.4.0 2024-03-28 12:00 UTC
français
Loi N° 64-30 portant détermination des armoiries de la République du Dahomey
L64-30
9 décembre 1964
1 page
Centre de Documentation et d'Information Juridique
Publié
Assemblée Nationale du Bénin
Secrétariat Général du Gouvernement
ETAT ADMINISTRATION POUVOIRS PUBLICS
Dahomey
Bénin