Rapports

Loi N° 64-9 relative à la ratification du decret N°315 /PR/MFT/DB. du 11 Juillet 1963 relatif à l'ouverture au compte hors budget "FONDS ROUTIER" d'un crédit de FRANCS 50 Millions.

Il n'y a pas de rapports pertinents pour cette pièce.