Zone d'identification
Cote
CDIJ L86-013
Titre
Loi N° 86-013 portant statut général des Agents Permanents de l'Etat
Date(s)
- 26 février 1986 (Production)
Niveau de description
Lois
Étendue matérielle et support
73 pages
Zone du contexte
Nom du producteur
(1960)
Nom du producteur
Mots-clés
Mots-clés - Noms
- Assemblée Nationale du Bénin (Producteur)
- Secrétariat Général du Gouvernement (Producteur)
Zone du contrôle de la description
Statut
Final
Document numérique - métadonnées
Nom du fichier
Loi_86-013.PDF
Type de support
Texte
Type MIME
application/pdf
Taille du fichier
12.5 MiB
Téléversé
15 décembre 2018 13:38