L87-008
Loi N°87-008 portant régime des taxes de controle du conditionnement et de normalisation des produits agricoles
Centre de Documentation et d'Information Juridique
2018-12-15
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français
Loi N°87-008 portant régime des taxes de controle du conditionnement et de normalisation des produits agricoles
L87-008
21 Semptembre 1987
13
Centre de Documentation et d'Information Juridique
Publié
Final
Assemblée Nationale du Bénin
Secrétariat Général du Gouvernement
Production agricole
Bénin