Loi N° 91-011 bis du 04 octobre 1991 autorisant la ratification de l'accord de crédit N° 2286/BEN d'un montant de 4 100 000 DTS soit 5 400 000 dollars soit environ 1 674 000 francs CFA relatif au projet de pré-investissement signé entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID) signé le 12 juillet 1991 à WASHINGTON
