L92-025 Loi N° 92-025 portant dérogation à titre exceptionnel à l'ordonnance N° 63/PR du 29 Décembre 1966 et à la Loi N° 86-014 du 26 Septembre 1986, portant code des pensions civiles et militaires de retraite Centre de Documentation et d'Information Juridique 2018-12-13 Générer par Access to Memory (AtoM) 2.4.0 2021-08-25 22:47 UTC français Loi N° 92-025 portant dérogation à titre exceptionnel à l'ordonnance N° 63/PR du 29 Décembre 1966 et à la Loi N° 86-014 du 26 Septembre 1986, portant code des pensions civiles et militaires de retraite L92-025 6 Août 1392 2 pages Centre de Documentation et d'Information Juridique

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